Projet de document, à valider par C-Care Madagascar et son conseil juridique avant publication définitive. Les mentions entre crochets restent à compléter.

Informations légales

Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Dénomination : C-Care Madagascar
Forme juridique et capital : [à compléter par C-Care]
RCS / NIF / STAT : [à compléter par C-Care]
Siège : Lot II I 20 AA Morarano, Route du Pape, Immeuble SANIFER, 1er étage, Antananarivo, Madagascar [à confirmer]
Téléphone : +261 32 11 450 61 · +261 20 78 450 61
E-mail : contact@c-care.life
Site : c-care.life

Sous-traitant technique : Digital Data Solutions Ltd (DDS), société de droit mauricien immatriculée sous le numéro C20173522, 4th Floor, The Catalyst, Silicon Avenue, République de Maurice, qui fournit, héberge et maintient le logiciel TIBOK OS pour le compte de C-Care Madagascar.

2. Données collectées

  • Identité et contact : nom, prénoms, date de naissance, téléphone, e-mail, adresse ;
  • Données de santé : motif de consultation, antécédents, traitements, ordonnances, résultats C-Lab, comptes rendus d'imagerie, réponses au Silent Check ;
  • Couverture : assureur, numéro d'adhérent, justificatif de prise en charge ;
  • Vérification d'identité : image de la pièce d'identité et image de référence du visage ;
  • Données techniques : date et heure des connexions, journaux d'accès.

3. Finalités

  • Accueil, orientation et préparation du dossier ;
  • Consultations à distance et sur site, prescriptions, examens et suivi ;
  • Coordination entre centres, C-Lab, imagerie, pharmacies et, sur demande, établissements C-Care à Maurice ;
  • Prise en charge par les assureurs et facturation ;
  • Sécurité des comptes et prévention de la fraude.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni revendues.

4. Base légale et consentement

Les traitements reposent sur le consentement explicite du patient, recueilli à l'inscription, et sur l'exécution des soins demandés. Le consentement peut être retiré à tout moment, ce qui peut interrompre le service.

5. Destinataires

Seules les personnes habilitées y ont accès, selon leur rôle : médecins C-Care en charge du patient, biologistes C-Lab, équipes d'imagerie, pharmacie choisie par le patient, International Desk et établissements C-Care à Maurice en cas d'orientation, assureur du patient pour la prise en charge. Le prestataire technique n'accède aux données que pour les besoins de la maintenance.

6. Transferts hors de Madagascar

Les données sont hébergées en Allemagne (AWS, Francfort) et peuvent être communiquées aux établissements C-Care à Maurice en cas d'orientation. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles et techniques (chiffrement, pseudonymisation), et réalisés dans le respect des formalités prévues par la loi n° 2014-038 auprès de la CMIL.

7. Durée de conservation

Les données médicales sont conservées 5 ans à compter de la dernière consultation, sous réserve des durées plus longues imposées par la réglementation applicable aux dossiers médicaux. Les données de vérification d'identité sont conservées pendant la durée de vie du compte.

8. Sécurité

Hébergement certifié SOC 2 Type II, chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.2 minimum en transit, isolation des accès par rôle au niveau de la base de données (Row Level Security), traçabilité des accès. Aucune consultation n'est enregistrée en audio ou en vidéo.

9. Vérification d'identité et données biométriques

La vérification d'identité repose sur le consentement explicite de l'utilisateur. La lecture des documents et la comparaison faciale sont ponctuelles ; aucun gabarit biométrique n'est conservé dans une base de reconnaissance faciale. Les documents sont stockés dans un espace privé et chiffré, accessible aux seuls administrateurs habilités ; les médecins n'y ont pas accès.

10. Intelligence artificielle

Les médecins C-Care sont assistés par My Medical Intelligence, le module d'aide à la décision clinique de TIBOK OS, et l'accueil des patients est assuré par Tiana, assistante conversationnelle. Ces outils préparent, structurent et résument l'information ; ils ne posent jamais de diagnostic et ne prescrivent jamais. Le diagnostic et les décisions médicales relèvent exclusivement du médecin C-Care en charge du patient.

Avant tout traitement par un modèle d'intelligence artificielle, les données sont pseudonymisées : aucune donnée nominative (nom, prénoms, coordonnées, numéro de dossier) n'est transmise aux fournisseurs de modèles. Les échanges sont chiffrés en transit et au repos. Les fournisseurs tiers de modèles d'IA ne conservent pas les données et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles ; leur liste à jour est communiquée sur simple demande au DPO.

Le patient est informé que l'IA n'est qu'un outil d'assistance. Son consentement explicite est recueilli avant tout traitement de ses données par ces outils.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Écrivez à dpo@c-care.life. Vous pouvez également saisir la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL).

12. Cookies

Le site utilise uniquement des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement et à l'application mobile (mise en cache hors ligne). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

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