Drafitra, mbola hamarinin'ny C-Care Madagascar sy ny mpanolo-tsaina ara-dalàna azy alohan'ny famoahana farany.

Lalàna

Fepetra ankapobeny amin'ny fivarotana (CGV)

Fizahana lavitra sy an-toerana, fitiliana ary tolotra C-Care

Novaina farany : 19 novambra 2026

Ny dikan-teny frantsay no manan-kery ara-dalàna. Ity misy ambany ity ny lahatsoratra feno amin'ny teny frantsay.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente aux particuliers des services de santé proposés par C-Care Madagascar via la plateforme C-Care Health OS et dans ses centres.

Dénomination : C-Care Madagascar
Forme juridique et capital : [à compléter par C-Care]
RCS / NIF / STAT : [à compléter par C-Care]
Siège : Lot II I 20 AA Morarano, Route du Pape, Immeuble SANIFER, 1er étage, Antananarivo, Madagascar [à confirmer]
Téléphone : +261 32 11 450 61 · +261 20 78 450 61
E-mail : contact@c-care.life
Site : c-care.life

2. Services

  • Téléconsultation avec un médecin C-Care, et consultation sur site dans un centre médical C-Care ;
  • Ordonnance électronique transmise à la pharmacie choisie ;
  • Analyses C-Lab et examens d'imagerie réalisés dans le réseau C-Care ;
  • Consultations de spécialistes du réseau ;
  • Services de l'International Desk (orientation vers Maurice) ;
  • Silent Check, gratuit.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont exprimés en ariary (MGA), toutes taxes comprises, et affichés avant toute validation. Le prix des médicaments n'est pas inclus et se règle à la pharmacie. Les analyses C-Lab et examens d'imagerie sont facturés selon la grille tarifaire C-Care communiquée avant l'examen.

4. Prise en charge et tiers payant

Pour les assurés des compagnies partenaires (notamment ASCOMA, ARO, MCI Care, e-CARE, ASK Assurance – BSA, Ny Havana, Sanlam Allianz), les droits sont vérifiés et le tiers payant appliqué dans les conditions prévues par le contrat de l'assuré. La part non couverte reste à la charge du patient.

5. Commande et paiement

Le paiement intervient avant la téléconsultation, par les moyens proposés sur la plateforme ; pour les actes sur site, il est réglé au centre. Une facture électronique est délivrée.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le service a été pleinement exécuté avec l'accord exprès du patient, notamment si la consultation a eu lieu ou si une ordonnance a été émise.

7. Annulation et remboursement

Si la téléconsultation n'a pas pu avoir lieu dans les 2 heures suivant le paiement, le patient est intégralement remboursé. Aucun remboursement n'est dû si la consultation a débuté ou si l'ordonnance a été transmise. Un rendez-vous sur site peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant [délai à confirmer].

8. International Desk et soins à Maurice

L'orientation vers les établissements C-Care à Maurice fait l'objet d'un devis estimatif préalable. Les soins réalisés à Maurice, le transport, l'hébergement et, le cas échéant, l'évacuation médicale sont facturés par les prestataires concernés, selon leurs propres conditions, sauf accord contraire écrit.

9. Responsabilités

L'acte médical relève exclusivement de la responsabilité du médecin. C-Care Madagascar s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Aucune consultation n'est enregistrée ; les données de santé ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

11. Assistance par intelligence artificielle

Les médecins C-Care sont assistés par My Medical Intelligence, le module d'aide à la décision clinique de TIBOK OS, et l'accueil des patients est assuré par Tiana, assistante conversationnelle. Ces outils préparent, structurent et résument l'information ; ils ne posent jamais de diagnostic et ne prescrivent jamais. Le diagnostic et les décisions médicales relèvent exclusivement du médecin C-Care en charge du patient.

Avant tout traitement par un modèle d'intelligence artificielle, les données sont pseudonymisées : aucune donnée nominative (nom, prénoms, coordonnées, numéro de dossier) n'est transmise aux fournisseurs de modèles. Les échanges sont chiffrés en transit et au repos. Les fournisseurs tiers de modèles d'IA ne conservent pas les données et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles ; leur liste à jour est communiquée sur simple demande au DPO.

Le patient est informé que l'IA n'est qu'un outil d'assistance. Son consentement explicite est recueilli avant tout traitement de ses données par ces outils.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@c-care.life. À défaut d'accord amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes d'Antananarivo. Le droit malgache est applicable.

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